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Questions avec réponses

139 questions

1. Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne

   Politique en faveur de la filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
2. Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé

   Politique de la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/05/2005
3. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005
4. Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

   Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005
5. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

   Affectation comptable des travaux de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/09/2005
6. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
7. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
8. Question n° 24057 posée par M. Bernard Dussaut

   Réduction des taux de financement du plan chablis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/07/2006
9. Question n° 24904 posée par M. Marc Massion

   Avenir des aides à l'investissement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/10/2006
10. Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy

    Aide à l'investissement forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    26/10/2006