Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation de la conchyliculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

    Annonces du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin

    Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

    Augmentation du tarif de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie