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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

   Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2018
2. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
3. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017
4. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/01/2017
5. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016
6. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

   Taxe sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/08/2014
7. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014
8. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   22/05/2014
9. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/12/2013
10. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    05/07/2012