Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

    Économies d'énergie dans les bâtiments publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson

    Économies d'énergie dans les bâtiments publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

    Taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics