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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 13837 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08209 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retards de remboursement des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier
Bonus-malus pour les véhicules hybrides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18425 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18487 posée par M. Philippe Mouiller
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat