Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 08207 posée par M. Ivan Renar

    Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délocalisation de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi