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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020
2. Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal

   Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/11/2019
3. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

   Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
4. Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
5. Question n° 09821 posée par M. Rachid Temal

   Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019
6. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

   Fiscalité des locaux d'activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018
7. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
8. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
9. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modification de l'article 10 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
10. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/09/2012