Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

15/09/2022
Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/09/2020
Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/05/2019
Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

Fiscalité des locaux d'activités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012