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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du « coaching bien-être »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics