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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu
Emplois non pourvus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay
Situation de Gimaex
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay
Situation du site Ford de Blanquefort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03975 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site Ford de Blanquefort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances