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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013
2. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

   Emplois non pourvus

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2013
3. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2013
4. Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron

   Situation de l'entreprise Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/02/2016
5. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir de l'usine Alstom de Belfort

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016
6. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

   Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/10/2016
7. Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

   Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
8. Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay

   Situation de Gimaex

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
9. Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

   Situation du site Ford de Blanquefort

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
10. Question n° 03975 posée par M. Pierre Laurent

    Situation du site Ford de Blanquefort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    22/03/2018