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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
2. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
3. Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume

   Suppressions d'emplois chez Pimkie

   Réponse du Ministère du travail

   25/01/2018
4. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
5. Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin

   Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/08/2008
6. Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin

   Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/11/2007
7. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

   Simplification du bulletin de paie

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   12/07/2007