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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la dissolution de Novarhéna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022
2. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/04/2021
3. Question n° 1352S posée par Mme Isabelle Briquet

   Inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020
4. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013
5. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013