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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20733 posée par M. Xavier Pintat
Aménagement du régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial
Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22204 posée par M. Paul Girod
Télérèglement de la TVA par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat
Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc
Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie