Recherche de questions

Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

   Suppression du crédit d'impôt collection

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2010
2. Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
3. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
4. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

   Accès des PME aux appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
5. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

   La place des PME dans la politique d'achat de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/03/2010
6. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

   Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/11/2009
7. Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn

   Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
8. Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA et appel d'offres

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   19/03/2009
9. Question n° 06957 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA et appel d'offres

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/01/2009
10. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    27/11/2008