Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout

    Chèque conseil pour la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier

    Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement des assureurs crédits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07979 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place des commissaires à la réindustrialisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  7. Question n° 09570 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  9. Question n° 14049 posée par M. François Marc

    Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  10. Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul

    Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi