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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot
Sauvetage d'ATOS
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati
Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1781G posée par Mme Martine Berthet
Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1606G posée par M. Didier Rambaud
Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1530G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site de Bridgestone à Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie