Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

    Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des agences de voyages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

    Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 22957 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent

    Demande de report de la suppression du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 22630 posée par M. Yves Détraigne

    Maintien du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen

    Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales