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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

   Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/05/2018
2. Question n° 04679 posée par M. Olivier Paccaud

   Avenir des commissaires aux comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
3. Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche

   Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
4. Question n° 04467 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
5. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
6. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
7. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

   Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013
8. Question n° 13370 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Accès au crédit des artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/05/2010
9. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008