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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb
Financement de l'agriculture de précision
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet
Durée de vie des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi