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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement