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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10253 posée par M. Serge Andreoni

   Exonération totale de la taxe carbone pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   24/09/2009
2. Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

   Aides pour le développement de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   17/06/2010
3. Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de concurrence liées au glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/05/2019
4. Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de concurrence liées au glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
5. Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

   Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
6. Question n° 12679 posée par M. Antoine Lefèvre

   Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/10/2019
7. Question n° 17512 posée par M. Hervé Maurey

   Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
8. Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/10/2020
9. Question n° 18294 posée par M. Hervé Maurey

   Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/10/2020
10. Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb

    Financement de l'agriculture de précision

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    19/11/2020