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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0763S posée par M. Roger Madec
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale