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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   06/01/2022
2. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/03/2021
3. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/12/2020
4. Question n° 14279 posée par Mme Christine Herzog

   Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/02/2020
5. Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

   Recours abusifs contre les décisions communales

   Réponse du Ministère de la justice

   06/02/2020
6. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

   Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019
7. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/10/2019
8. Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

   Recours abusifs contre les décisions communales

   Réponse du Ministère de la justice

   17/10/2019
9. Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

   Réponse du Ministère de la justice

   08/03/2018
10. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

    Sollicitation personnalisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/10/2017