Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet

    Frais de correspondance des mandataires de justice

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

    Barèmes du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 01132 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de paiement des amendes pénales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règlement des indivisions successorales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 07671 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime fiscal des retraités exerçant une activité d'expert judiciaire près un tribunal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

    Droits d'enregistrement en cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Égalité des non-résidents devant l'impôt

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics