Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre

    Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00290 posée par Mme Else Joseph

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

    Statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 15997 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Poursuite de l'établissement d'actes notariés à distance après l'état d'urgence

    Réponse du Ministère de la justice