Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

    Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 20123 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les procédures judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  6. Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 18851 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20066 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice