Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

    Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

    Barèmes du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 24733 posée par M. François Gerbaud

    Taux de TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation applicable aux trusts

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

    Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

    Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 09378 posée par M. Louis Nègre

    Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Avenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 14147 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique