Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20628 posée par M. Roland du Luart

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21213 posée par M. Roland Courteau

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21347 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21612 posée par M. Jacques Siffre

    Introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21769 posée par M. François Autain

    Instauration de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 26473 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place d'une action de groupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 00441 posée par M. Jean Besson

    Légalisation du recours collectif des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi