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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven

   Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/01/2024
2. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
3. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
4. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
5. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021
6. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
7. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

   Impact du projet EuropaCity

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   19/10/2017
8. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
9. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014
10. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

    Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    22/05/2014