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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

   Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/01/2020
2. Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson

   Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
3. Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat

   Taxe de séjour et opérateurs numériques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019
4. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019
5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018
6. Question n° 02965 posée par M. Serge Babary

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/02/2018
7. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017
8. Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017
9. Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
10. Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/10/2016