Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

    Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

    Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez

    Crise de l'immobilier neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

    Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  10. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique