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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi