Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 20517 posée par M. René Beaumont

Liste des éco-matériaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/10/2011
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 19016 posée par M. Jean-Claude Frécon

Droits de succession

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2011
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier

Fiscalité des plus-values et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier

Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/02/2011
Question n° 16810 posée par M. René Beaumont

Liste des éco-matériaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011