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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21996 posée par M. Cyril Pellevat
Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 08925 posée par M. Alain Néri
Frais de double résidence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget