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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet
Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02889 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances