Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

    Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

    Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

    Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  4. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

    Sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

    Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer