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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

   Service bancaire à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
2. Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Situation financière des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
3. Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat

   Service des télégrammes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/07/2010
4. Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
5. Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
6. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

   Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
7. Question n° 02940 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007
8. Question n° 25814 posée par M. Claude Lise

   Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/12/2006
9. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006
10. Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras

    Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    23/03/2006