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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics