Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
-
Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 11021 posée par M. Gérard Miquel
La filière viticole et la fiscalité "degré"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi