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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005
2. Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

   Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005
3. Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché

   Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/11/2005
4. Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout

   Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
5. Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Situation des artisans bouchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
6. Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly

   Difficultés de la filière vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/10/2008
7. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/10/2008
8. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

   Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
9. Question n° 11021 posée par M. Gérard Miquel

   La filière viticole et la fiscalité "degré"

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/11/2009
10. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    04/02/2010