Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 01220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022
2. Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau

   Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/04/2020
3. Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019
4. Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/09/2018
5. Question n° 02345 posée par Mme Sophie Primas

   Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
6. Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher

   Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
7. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

   Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
8. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/10/2008
9. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

   Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007