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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018
2. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

   Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018
3. Question n° 03645 posée par M. Michel Vaspart

   Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018
4. Question n° 03646 posée par M. Michel Vaspart

   Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018
5. Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne

   Lutte contre les distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2018
6. Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret

   Politique agricole commune post 2020

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/08/2018
7. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

   Retards de paiements des aides agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
8. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

   Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/01/2019
9. Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation des centres équestres en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
10. Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog

    Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    18/04/2019