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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 25824 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du gel dans le vignoble bordelais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Contrat d'assurance-récolte viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04611 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation alarmante de vignerons victimes d'un négociant en vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06196 posée par M. Ladislas Poniatowski
Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre
Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxations américaines sur les vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14023 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14057 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Surtaxes américaines sur les vins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation