Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 25824 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences du gel dans le vignoble bordelais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau

    Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Contrat d'assurance-récolte viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04611 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation alarmante de vignerons victimes d'un négociant en vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 06196 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre

    Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxations américaines sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé

    Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 14023 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 14057 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Surtaxes américaines sur les vins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation