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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

   Application des lois Égalim

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024
2. Question n° 0399G posée par M. Vincent Segouin

   Industrie du bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/05/2023
3. Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne

   Exportation des céréales françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023
4. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

   Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/02/2022
5. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

   Réglementation relative au CBD

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/01/2022
6. Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Avenir de la filière CBD en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/01/2022
7. Question n° 1366G posée par M. Frédéric Marchand

   Plans de relance sectoriels, notamment pour les filières bière et pommes de terre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/06/2020
8. Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Situation de l'agriculture

   Réponse du Ministère du travail

   26/03/2020
9. Question n° 0900G posée par M. Michel Raison

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/07/2019
10. Question n° 0233G posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité agricole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    21/02/2018