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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances