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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023
2. Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat

   Terminologie des diamants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022
3. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

   Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018
4. Question n° 02918 posée par M. Michel Savin

   Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/01/2018
5. Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras

   Protection des technologies brevetées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
6. Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas

   Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010
7. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

   Crédit d'impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007