Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

Taxes sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau

Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/09/2006
Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau

TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/08/2008
Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel

Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis

TVA à taux réduit dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/06/2009
Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010