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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet

   Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021
2. Question n° 22325 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Évolution du gazole non routier et mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
3. Question n° 22364 posée par M. Laurent Somon

   Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
4. Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet

   Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021
5. Question n° 22272 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
6. Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Taxe sur le foncier bâti des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021
7. Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Crédit d'impôt sur les loyers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020
8. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020
9. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

   Coronavirus et risque de récession économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020