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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020
2. Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize

   Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/06/2019
3. Question n° 10630 posée par M. Philippe Adnot

   Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   30/05/2019
4. Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonds de formation attribués aux artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/03/2019
5. Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet

   Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018
6. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

   Démarchage commercial par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
7. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

   Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
8. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

   Attractivité du camping en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/09/2017
9. Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul

   Litiges dans le cadre d'achats par internet

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/07/2017